Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 02/03/2026

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant la plateforme O-Ecclesium, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Description du service

O-Ecclesium est une plateforme SaaS destinée aux paroisses pour faciliter leur communication et leur gestion administrative. Les services incluent notamment la création de site web, la gestion de newsletters, et la gestion des horaires de messe.

3. Compte utilisateur

Pour utiliser certains services, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

4. Utilisation appropriée

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour :

• Envoyer des spams ou des messages non sollicités.
• Diffuser du contenu illégal, haineux ou préjudiciable.
• Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du service.

5. Envoi de Newsletters (Google & Microsoft)

L'utilisation des fonctionnalités d'envoi d'emails via les API de tiers (comme Google Gmail ou Microsoft Outlook) est soumise aux conditions d'utilisation respectives de ces services. Vous devez respecter les politiques anti-spam et les limites d'envoi imposées par ces fournisseurs.

6. Limitation de responsabilité

O-Ecclesium est fourni "tel quel". Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service.

7. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

8. Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.